Le réglement d'une administration mise en commun
Type de ressource
- Documentation
Thème
- Participation citoyenne
- Les communs
Mots clés
- RDV des Urgences démocratiques du 29 mars 2022
Description
Le Présent projet de règlement d’Administration mise en commun est une tentative d’adaptation du Règlement d’Administration partagée du Cabinet Labsus Italien.
Il adapte au regard du droit français l’ensemble des dispositions du Règlement italien.
A ce titre, s’il ne peut pas lui être tout à fait fidèle, il tente du moins de conserver le principe d’une association active des citoyens dans leur administration.
Il adapte au regard du droit français l’ensemble des dispositions du Règlement italien.
A ce titre, s’il ne peut pas lui être tout à fait fidèle, il tente du moins de conserver le principe d’une association active des citoyens dans leur administration.
Auteur de la fiche
Julien Mission Agenda 21 du département de la Gironde
Fichier : LeReglementDUneAdministrationMiseEnCommu_fichier_rglt-adm-partagee-2019.pdf
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